Honoraires
Les honoraires sont fixés avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
La fixation des honoraires est encadrée par le Code de déontologie des avocats qui prévoit que : « Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »
Les modalités de fixation des honoraires sont précisées dans une convention d'honoraires conclue entre le cabinet et le client avant toute intervention.
Le Cabinet propose différents modes de facturation, en fonction des besoins spécifiques de chaque client et des contraintes particulières de chaque dossier.
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Les honoraires forfaitaires
Il s'agit d'une rémunération globale et fixe versée pour l’ensemble de la procédure. Ce mode de facturation est privilégié par le cabinet car il offre une visibilité au client.
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Les honoraires au temps passé
Cette méthode consiste à fixer un montant d'honoraires en fonction du temps passé. Le taux horaire est fixé selon la complexité du dossier.
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Les honoraires de résultat
L'honoraire de résultat est un complément de rémunération correspondant à un pourcentage du « gain » du client au terme de la procédure ou des pertes évitées.
Ce mode de rémunération ne peut pas être la seule source de rémunération.
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Les abonnements
Cette forme d'honoraires est adéquate lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement au Cabinet pour des prestations.
Prise en charge des honoraires
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Protection juridique
Si le client, particulier ou entreprise, dispose d’une protection juridique incluse dans son contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en tout ou en partie, par la compagnie d’assurance.
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Indemnisation et remboursement d'honoraires
Les articles 475-1 du Code de procédure pénale et 700 du Code de procédure civile permettent à une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser, partiellement ou intégralement, les honoraires et frais engagés par le client dans le cadre d'une procédure judiciaire.
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